Conditions d'utilisation

1. INTRODUCTION

L’utilisation de la plateforme Advanced Scientific Research Projects et des services qui y sont proposés (ci-après dénommés collectivement les « Services », à l’exception des services fournis dans le cadre d’un contrat écrit distinct et/ou d’une offre distincte) est régie par les termes du présent accord (ci-après les « Conditions » ou l’« Accord »). Le présent Accord constitue une offre publique destinée à un nombre illimité de personnes. Pour les services fournis via Internet, la société « ASRP » désigne Advanced Scientific Research Projects, dûment enregistrée conformément à la législation de la République du Kazakhstan. Le fournisseur de services peut être ASRP ou toute autre personne morale et/ou entrepreneur individuel autorisé par l’Administration à publier des informations sur des biens et/ou services sur ce site. L’administration du site est assurée par ASRP (ci-après « nous »). Veuillez consulter régulièrement ces Conditions afin de rester informé des mises à jour. L’utilisation des Services signifie que vous acceptez les Conditions et toutes leurs modifications. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas la plateforme Arcanum12th.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS, UTILISATION DE LA PLATEFORME ET COMMANDE DES SERVICES

Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez accepter les Conditions.

Avant l’acceptation des Conditions, l’utilisation des Services ASRP est interdite.

L’acceptation signifie l’acceptation pleine et inconditionnelle de l’Offre par la réalisation de l’une des actions suivantes : (A) accomplir une action indiquant l’acceptation des Conditions (cliquer sur un bouton ou cocher une case correspondante) sur la page de commande du service sur le site ; ou (B) l’utilisation effective des Services. Dans ce cas, vous acceptez que nous considérions l’utilisation des Services comme une acceptation des Conditions.

(C) En cas d’achat d’un forfait de services prépayés, vous concluez un Accord avec nous au moment où vous cliquez sur le bouton « Participer » ou « Acheter » (ou une option similaire) et saisissez vos informations de paiement dans l’interface du système de paiement.

Veuillez noter qu’en utilisant la plateforme ASRP (contenu gratuit, contenu payant et abonnements payants), vous acceptez les Règles de conduite de la plateforme ASRP asrp.tech/terms/offer ainsi que la Politique de confidentialité asrp.tech/terms/privacy-policy.

Veuillez prendre connaissance des documents mentionnés ci-dessus avant de commencer à utiliser la plateforme ASRP. Si vous n’êtes pas d’accord avec ceux-ci, veuillez quitter immédiatement la plateforme et cesser son utilisation.

Vous acceptez de ne pas participer à des activités qui entravent ou perturbent le fonctionnement de la plateforme, des services ou des serveurs et réseaux associés. Si vous êtes inscrit sur la plateforme, avez passé une commande de services ou utilisez nos services, nous pouvons vous envoyer des notifications, des messages promotionnels, des communications informatives et d’autres documents.

Moment de conclusion du contrat.

En visitant la plateforme ASRP et en utilisant les matériaux et services gratuits disponibles dans les sections ouvertes, vous concluez avec nous un accord de licence pour l’utilisation du contenu. En vous inscrivant à un webinaire gratuit ou en vous abonnant à une newsletter gratuite par e-mail, vous concluez un contrat de prestation de services avec nous. Dans ce cas, le contrat inclut les présentes Conditions d’utilisation des services. En cas d’achat d’un forfait de services prépayés, l’Accord est conclu au moment où vous cliquez sur le bouton « Participer » ou « Acheter » (ou une option similaire) et saisissez les informations de paiement dans l’interface du système de paiement. Dans ce cas, l’Accord inclut les présentes Conditions. Si le paiement est effectué par un autre moyen, l’Accord est considéré comme conclu au moment du paiement de la facture que nous avons émise. Vous pouvez acheter plusieurs produits ou services supplémentaires simultanément et utiliser un ou plusieurs services en effectuant un paiement unique pour le forfait de services acheté.

Correction des erreurs de saisie.

En vous inscrivant sur notre site ou en commandant des services, vous pouvez interrompre le processus d’achat à tout moment et corriger toute erreur de saisie avant la finalisation de l’inscription ou de la commande.

Conclusion de la transaction.

La procédure de formation et de conclusion de l’accord (contrat) correspondant dépend du produit (forfait de services) choisi et du mode de paiement. L’inscription sur la plateforme, l’abonnement à la plateforme, l’abonnement aux newsletters, la passation de commandes et le paiement des Services sur la plateforme (saisie des informations de paiement) sont impossibles sans votre consentement aux présentes Conditions, aux Règles de conduite de la plateforme ASRP et à la Politique de confidentialité.

3. OBJET DU CONTRAT

L'objet du présent contrat est l'utilisation de la plateforme ASRP et des services que nous proposons sur celle-ci. Conditions d'utilisation des services payants et des matériaux de la plateforme ASRP. Les utilisateurs peuvent être des personnes majeures, juridiquement compétentes, ayant accepté ces Conditions, les règles de conduite sur la plateforme ASRP et la Politique de confidentialité. Seules les personnes au nom desquelles la commande de service est effectuée ont le droit d'utiliser les services achetés. Conditions supplémentaires. Comme nous proposons de nombreux services différents, certains d'entre eux peuvent être soumis à des Conditions d'Utilisation Supplémentaires. Ces conditions peuvent être indiquées dans les sections correspondantes de la plateforme, sur les pages de commande de services ou dans des notifications légales qui vous sont envoyées.

Nous nous réservons le droit d'introduire des conditions supplémentaires d'utilisation du site et des services, obligatoires pour le respect.

4. DESCRIPTION ET TARIFICATION DES SERVICES ASRP

Description des services : La portée des services disponibles pour vous dépend des conditions d'achat du produit, service, abonnement ou pack de services.

Le holding ASRP fournit les services suivants :

1) Fournir l'accès au contenu payant sur la plateforme Arcanum12th sous forme d'abonnement pour une période déterminée.

Souscription.

En souscrivant aux services, vous choisissez vous-même le Plan Tarifaire et la période d'abonnement en fonction de l'offre ASRP en vigueur publiée sur la plateforme ou sur des pages de destination spécifiques d'ASRP. L'abonnement est considéré comme souscrit après confirmation de votre acceptation des Conditions et la saisie réussie des données de paiement.

En cas de souscription à un service renouvelable, les fonds sont débités de la carte liée pour la période minimale au moment de la souscription. En cas de renouvellement automatique de l'abonnement pour une nouvelle période, les fonds sont débités à l'avance avant le début du service pour la nouvelle période de facturation. Méthode de paiement, liaison de la carte bancaire.

L'abonnement doit être payé avec la carte bancaire de votre choix via le système de paiement sur le site. La carte est considérée comme liée à votre compte après l'envoi des informations de paiement ou après la liaison de la carte dans votre espace utilisateur. En utilisant la carte pour souscrire ou payer l'abonnement, vous confirmez que vous êtes autorisé à disposer des fonds et assumez la responsabilité de fournir à ASRP des informations incorrectes sur le titulaire de la carte ou de l'utilisation non autorisée d'une carte bancaire. Après le premier paiement ou la liaison de la carte, les fonds sont débités automatiquement sans consentement supplémentaire de votre part. En envoyant vos données de paiement, vous nous autorisez à débiter votre carte selon les Conditions indiquées. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment selon la procédure établie. Pour cela, contactez notre support ou configurez votre compte.

Coût et procédure de paiement de l'abonnement sur la plateforme Arcanum12th

Nous publions les Conditions des Plans Tarifaires d'abonnement (période et coût) sur la plateforme Arcanum12th. Le montant du paiement inclut toujours la commission du système de paiement; le coût de l'abonnement est la différence entre le paiement effectué et la commission retenue par le système et les banques.

Vous effectuez le premier paiement en envoyant vos données via le formulaire du système de paiement, après quoi votre carte est liée à votre compte utilisateur. Tous les paiements suivants sont débités automatiquement selon le Plan Tarifaire choisi. Après l'abonnement, les fonds sont débités pour la période minimale selon le Plan Tarifaire. En cas de renouvellement automatique, les fonds sont débités le premier jour de la nouvelle période.

L'utilisateur peut acheter un abonnement via une offre promotionnelle ASRP si elle est valide au moment de l'achat. L'offre est valable uniquement pendant la période définie par ASRP et selon les conditions ASRP. ASRP ne notifie pas la fin de la promotion; l'utilisateur doit surveiller lui-même la fin de la promotion. Après la fin de la promotion, le coût de la période suivante est débité automatiquement selon le tarif en vigueur.

En cas d'achat.

Un abonnement acheté via une offre promotionnelle n'est pas remboursable.

Non-paiement.

Si les fonds ne peuvent être débités ou le paiement est refusé pour votre faute (par exemple : fonds insuffisants, limite de crédit atteinte), l'accès au service est fermé. Nous vous accordons jusqu'à 30 jours pour effectuer le paiement afin de conserver le contenu accumulé.

Si nous payons des frais supplémentaires ou engageons d'autres dépenses suite à un refus de paiement par votre faute, nous nous réservons le droit de débiter le montant réel des frais de votre carte/compte.

Plans tarifaires :

Plan mensuel (prépayé, paiement mensuel)

L'accès aux services est fourni immédiatement après le traitement du paiement initial. Vous obtenez l'accès aux services et aux matériaux Arcanum12th pour un mois (du jour de la souscription jusqu'au même jour du mois suivant inclus). Si le mois suivant ne contient pas le jour indiqué, le dernier jour sera le jour calendrier le plus proche. Si vous ne résiliez pas l'abonnement, il sera automatiquement renouvelé selon le Plan Mensuel. Le coût indiqué au moment de la souscription est facturé chaque mois jusqu'à l'annulation. Sans accord à long terme, ce montant peut changer le mois suivant. Accord à long terme (12 mois), prépaiement : L'accès à la plateforme est immédiat après le paiement initial. Le montant total est débité pour la période choisie (12 mois) selon l'offre publiée sur Arcanum12th au moment de l'achat. Si vous ne résiliez pas, l'abonnement se renouvelle automatiquement. Le coût du période payé ne change pas. Le coût du renouvellement suivant peut changer.

Plan à vie ou éternel (paiement unique)

L'accès à Arcanum12th est fourni immédiatement après le paiement du Plan à vie.

Vous obtenez un accès illimité à tout le contenu Arcanum12th à partir du jour de l'abonnement.

Le Plan à vie signifie que l'utilisation de la plateforme est illimitée, limitée uniquement par la durée d'existence de la plateforme et de ASRP Holding (liquidation, réorganisation ou cessation d'activité). L'abonnement à vie n'est pas transmissible par héritage.

Après souscription et traitement du paiement, l'accès à la plateforme est fourni et le paiement n'est pas remboursable, le service étant considéré entièrement fourni.

2) Accès au contenu gratuit de Arcanum12th

Si vous utilisez des services ou contenus gratuits des sections ouvertes de Arcanum12th distribués par ASRP Holding, vous recevez uniquement des informations de base.

L'achat d'un pack payant, d'un abonnement ou d'un cours fournit des informations étendues.

3) Services d'information via l'accès aux cours en ligne

Lors de l'achat d'un cours en ligne sur Arcanum12th, au moment de la commande, un débit unique du coût est effectué et la carte est liée à votre compte.

Non-paiement.

Nous nous réservons le droit de réclamer le respect des délais de paiement. Si le paiement échoue, nous pouvons suspendre les services jusqu'au paiement.

Délais de prestation.

Le client peut utiliser le cours payé dans les 3 mois suivant le paiement.

Si le client n'utilise pas le cours dans les 3 mois, le paiement n'est pas remboursable.

Le temps d'accès aux services pour certains forfaits peut varier; les informations seront sur la page de paiement.

ASRP Holding peut offrir des réductions; pour en bénéficier, l'utilisateur doit :

1. Effectuer un prépaiement du montant publié sur Arcanum12th ou autres plateformes de ASRP Holding

2. Payer le reste du coût dans les 72 heures. Sinon, le prépaiement n'est pas remboursable. Le prépaiement peut être appliqué à un autre produit équivalent en cas de non-paiement.

Pour acheter un produit équivalent, fournir nom, NIF, e-mail, service (cours/pack), produit payé, date du prépaiement et autres informations nécessaires. Si l'utilisateur paie le reste après le début du cours, il peut rejoindre le flux déjà démarré.

4) Consultations individuelles avec experts Arcanum12th

Lors de l'achat d'une consultation, un débit unique est effectué.

Non-paiement.

Nous nous réservons le droit de réclamer le respect des délais de paiement. Si le paiement échoue, nous pouvons suspendre les services jusqu'au paiement.

Délais de prestation.

Le client peut utiliser la consultation dans les 3 mois suivant le paiement.

Le client peut annuler ou reprogrammer jusqu'à 1 jour avant. Si annulé moins d'un jour, contacter le support.

Si le client ne contacte pas l'expert à l'heure prévue pour des raisons indépendantes de ASRP, la consultation est considérée comme effectuée et le paiement n'est pas remboursable.

ASRP Holding n'emploie pas les experts et n'est pas responsable des interactions entre experts et clients. ASRP Holding n'est pas responsable des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages résultant du comportement des experts.

5. CONTENU ET SERVICES PAYANTS SUPPLÉMENTAIRES

Les éditions de la plateforme Arcanum12th, fournies selon les conditions d'abonnement, peuvent contenir des liens vers du contenu et des services payants supplémentaires que vous pouvez acheter séparément à votre discrétion.

De plus, vous pouvez acheter des unités individuelles de contenu de la plateforme Arcanum12th pour n'importe quel mois et année moyennant un supplément, à condition qu'elles soient disponibles à la vente. Nous publions l'offre actuelle de contenu et de services payants supplémentaires sur la plateforme Arcanum12th ou sur des pages de destination supplémentaires.

Veuillez noter que certains forfaits de services prépayés incluent l'accès à plusieurs cours de formation en même temps. Cependant, si ce n'est pas le cas, pour obtenir des documents d'information pour des programmes de formation supplémentaires, vous devez acheter ces Services séparément.

Certains programmes de formation impliquent un travail autonome et l'accomplissement de certaines tâches (devoirs), qui font partie du processus de prestation de services.

Coût des services.

Le coût des services que vous achetez (forfaits de services dans le cadre du programme de formation, cours, abonnement) est publié sur la page du produit ou du service, sur la plateforme Arcanum12th et/ou sur les pages produits d'autres sites Web, services et réseaux sociaux du Holding ASRP.

6. COMPTE UTILISATEUR

Processus d'inscription

Pour plus de commodité dans l'utilisation des services de la communauté ASRP, après avoir passé votre première commande de Services, vous recevez un compte utilisateur sur la plateforme éducative Arcanum12th, ainsi qu'un accès à votre tableau de bord personnel pour recevoir les services. Un seul compte utilisateur suffit pour accéder aux services du groupe ASRP.

7. MÉTHODES DE PAIEMENT

Vous pouvez consulter les méthodes de paiement disponibles pour nos services sur la plateforme Arcanum12th. En cas de paiement par virement bancaire, vous devez nous informer du paiement effectué et envoyer une copie des documents confirmant le paiement à l'adresse e-mail indiquée sur le site. Pour un accès rapide aux services, veuillez nous informer du paiement à l'avance. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, à notre discrétion, le mode de paiement du produit acheté et/ou de refuser un mode de paiement précédemment proposé en offrant des alternatives.

La société a le droit de proposer une ou plusieurs méthodes de paiement. La société peut modifier ou supprimer à tout moment et à sa discrétion toute méthode de paiement sur la plateforme Arcanum12th, sans obligation de notification ou de modification des présentes Conditions. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE REPORT DES SERVICES

Après la commande et le paiement des services, dans chaque cas particulier, vous avez le droit de renoncer aux services et d'obtenir un remboursement. Vous avez le droit de refuser les services payés en nous informant à l'avance, dans les délais et selon la procédure définie dans les présentes Conditions.

Politique d'annulation des services en ligne :

Pour les cours en ligne, la procédure suivante s'applique : vous avez le droit de renoncer aux services en ligne (accès aux enregistrements des formations, webinaires, cours et autres contenus) avant la date de début du cours et la mise à disposition des contenus. - Si vous annulez avant le début du cours et l'accès aux enregistrements, le montant total payé est remboursé, à l'exception des frais supplémentaires éventuels de la plateforme de paiement. - Si vous annulez le jour du début du cours et l'accès aux contenus, le service est considéré comme fourni et le montant payé n'est pas remboursable. La date de début des services, selon ces Conditions, correspond à la date de début du cours et la mise à disposition des contenus.

Durée des services.

Le client peut utiliser le cours en ligne payé dans un délai de 3 mois à compter de la date de paiement.

Si le client n'utilise pas le cours acheté dans les 3 mois suivant l'achat, les fonds ne sont pas remboursables.

Procédure d'annulation des services

Pour annuler les services et demander un remboursement, envoyez-nous un e-mail à community@arcanum12th.education dans les délais impartis. Pour traiter la demande, veuillez fournir : nom et prénom, numéro fiscal ou identifiant, e-mail utilisé lors de la commande ; nom du service (cours ou package) ; date de commande ; informations de paiement ; motif de l'annulation ; formulaire écrit signé et scanné ; ainsi que toute autre information nécessaire. Si les informations nécessaires ne sont pas fournies, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement et de ne pas traiter la demande. Nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans indication de raison, à condition de vous envoyer un avis écrit au moins deux (2) semaines avant la date prévue. Conséquences de l'annulation : si la demande est soumise dans les délais, nous nous engageons à rembourser tous les paiements reçus dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande. Le remboursement se fera via le même mode de paiement utilisé et tous frais supplémentaires de la plateforme seront déduits.

Conditions spéciales d'annulation.

Nous nous réservons le droit d'établir des règles particulières pour certains services (cours, produits, marathons, diffusions, ateliers, webinaires, intensifs, etc.) en publiant ces conditions sur la page produit. Report des services : au plus tard deux (2) mois après le paiement, vous pouvez demander le report des services à l'une des deux prochaines dates de début de cours et suivre le cours avec l'un des deux prochains groupes (si un package équivalent est disponible). Le report est possible une seule fois. Si vous demandez un report hors des délais ou procédures définis, vous perdez le droit au report et au remboursement. Pour demander un report, envoyez-nous un e-mail à community@sexeducation.com.ua et fournissez les informations nécessaires : nom complet, identifiant fiscal, e-mail, nom du service ou package, date de commande, informations de paiement, raison du report et autres informations.

Si, au moment du report, le prix du cours a changé ou si ASRP a cessé d'offrir ce cours, l'utilisateur/cliente a le droit de suivre un autre cours ou d'acquérir un package équivalent au montant payé précédemment.

Politique d'annulation d'abonnement à la plateforme Arcanum12th

Pour annuler votre abonnement, allez dans « Profil », puis « Achats ». Cliquez sur l'icône à trois points en haut à droite du widget de l'abonnement, puis sur « Annuler l'abonnement ». Ensuite, sur la page ouverte, cliquez sur « Annuler l'abonnement » jusqu'à ce que le message de confirmation apparaisse.

En cas d'annulation pendant la période d'essai, aucun frais supplémentaire ne sera prélevé et l'accès au service et à tout le contenu reste actif jusqu'à la fin de la période d'essai. Le montant payé pour l'essai n'est pas remboursable.

Si vous décidez d'annuler, le montant déjà prélevé ne sera pas remboursé et le service restera actif jusqu'au dernier jour payé du mois.

L'utilisateur ne peut demander un remboursement que si l'accès à l'abonnement payé est indisponible pendant 6 jours en raison de problèmes techniques imputables à Arcanum12th. La demande de remboursement doit suivre la procédure et les délais définis dans ces Conditions.

Politique d'annulation des consultations individuelles des experts Arcanum12th

L'utilisateur peut annuler ou reporter la consultation au moins 24 heures avant la date réservée.

Si l'utilisateur annule moins de 24 heures avant, il doit contacter le support pour reprogrammer la consultation. Si le client ne contacte pas le support avant la date prévue, la consultation est considérée comme réalisée et le paiement n'est pas remboursable.

Pour demander un report, envoyez un e-mail à community@arcanum12th.education avec : nom complet, identifiant fiscal, e-mail, nom de la consultation, date de commande, informations de paiement, motif du report et autres informations nécessaires.

Si le client a payé mais ne se présente pas à la consultation pour des raisons indépendantes de la société, sans prévenir l’expert plus de 24 heures à l’avance, la consultation est considérée comme réalisée et le paiement n’est pas remboursable.

Expiration du délai d'annulation

En cas d'annulation hors délais ou procédures, aucun remboursement n'est effectué et l'annulation est considérée comme violation des présentes conditions.

Nous pouvons annuler à tout moment l'accord conclu avec vous si : (A) vous violez une disposition des Conditions ou démontrez une incapacité à les respecter, (B) la loi l'exige, (C) Arcanum12th cesse de fournir les services dans votre pays, (D) vous violez les Conditions ou avez un retard de paiement. Si vous ne respectez pas les règles de la plateforme, nous pouvons refuser l’accès et résilier le contrat unilatéralement. Toute tentative de manipulation peut entraîner la suspension ou le blocage complet de l’accès.

La société se réserve le droit d'annuler la participation de l'utilisateur à un cours ou son abonnement à la plateforme unilatéralement, sans obligation de remboursement en cas de non-respect des règles par l'utilisateur.

8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE REPORT DES DATES DE PRESTATION DE SERVICES

Après avoir passé commande et payé les Services, vous avez, dans chaque cas, le droit de refuser la prestation des Services et d'obtenir un remboursement. Vous avez le droit de refuser les services payés en nous en informant à l'avance, dans les délais et selon les modalités prévues par ces Conditions.

Politique de refus des services en ligne :

Pour les cours en ligne, la procédure suivante s'applique : Vous avez le droit de refuser les services en ligne (accès aux enregistrements de formations, webinaires, cours et autres contenus) avant la date de début du cours et avant l'accès aux enregistrements. - En cas de refus des services en ligne avant le début du cours et avant l'accès, le montant total payé sera remboursé, à l'exception des frais supplémentaires liés au système de paiement pour le remboursement. - En cas de refus le jour du début du cours ou après l'accès, le service est considéré comme fourni et le montant payé n'est pas remboursable.

La date de début des Services aux termes des présentes Conditions est considérée comme la date de début du cours et la date à laquelle l'accès aux enregistrements de formations, webinaires et autres contenus est accordé.

Délais de prestation des services

Le client peut utiliser le cours en ligne payé dans un délai de 3 mois à compter de la date de paiement. Si le client n'utilise pas le cours dans ce délai, le paiement effectué n'est pas remboursable.

Procédure de refus des services.

Pour refuser les services et demander un remboursement, écrivez-nous à community@arcanum12th.education dans les délais impartis. Pour le remboursement, veuillez fournir : nom complet, NIF et e-mail utilisés lors de la commande ; nom du service (cours ou forfait) ; date de commande ; informations sur le paiement ; raisons du refus ; formulaire écrit avec copie scannée ; et toute autre information nécessaire. Si vous ne fournissez pas les informations requises, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement et de ne pas traiter votre demande. Nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans motif, à condition de vous notifier par écrit au moins deux (2) semaines avant la date de résiliation prévue. Conséquences du refus de services : si vous faites votre demande de remboursement dans les délais, nous nous engageons à rembourser tous les paiements reçus pour les Services (forfait, réservation) dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement. Les frais supplémentaires liés au système de paiement seront déduits. Si vous n'avez pas utilisé les services pour des raisons non imputables à nous ou avez manqué les délais/procédures, le coût des services payés mais non consommés n'est pas remboursé.

Conditions particulières de refus.

Nous nous réservons le droit d'établir des règles de refus différentes pour certains services (cours, produits, marathons, lives, ateliers, webinaires, intensifs, etc.) en publiant des conditions spécifiques sur la page produit.

Report des dates de prestation des services.

Dans un délai de deux (2) mois après le paiement, vous pouvez demander le report à l'une des deux prochaines dates de début du cours et suivre le cours dans l'un des deux flux suivants (si un forfait équivalent est disponible). Le report n'est possible qu'une fois. Toute demande en dehors des délais ou modalités de cette offre annule le droit au report et au remboursement.

Pour demander un report, notifiez-nous à community@arcanum12th.education dans les délais impartis. Fournissez : nom complet, NIF, e-mail, nom du service (cours ou forfait), date de commande, informations de paiement, motif du report et autres informations nécessaires. Nous nous réservons le droit d'établir d'autres règles de report pour certains services et/ou produits.

Si le prix du cours a changé ou si ASRP Holding a cessé d’offrir ce cours, l’utilisateur/ client a le droit de suivre un autre cours ou d’acheter un forfait équivalent au montant payé précédemment.

Politique d'annulation de l'abonnement à Arcanum12th.

Pour annuler votre abonnement, allez dans 'Profil' > 'Achats'. Cliquez sur les trois points de votre abonnement, puis sur 'Annuler l'abonnement'. Sur la page suivante, cliquez sur 'Annuler l'abonnement' jusqu'à ce que le message de confirmation apparaisse.

Pendant la période d'essai, aucun frais supplémentaire ne sera prélevé et l'accès aux services et aux matériaux Arcanum12th sera maintenu jusqu'à la fin de la période d'essai. Les paiements effectués pour la période d'essai ne sont pas remboursables.

Si vous décidez d'annuler l'abonnement, le montant prélevé ne sera pas remboursé et le service restera disponible jusqu'au dernier jour payé du mois de l'annulation.

L'utilisateur a droit à un remboursement uniquement si l'accès à l'abonnement payé est indisponible pendant 6 jours pour des problèmes techniques imputables à Arcanum12th. La demande de remboursement doit respecter les délais et modalités de ces Conditions.

Politique d'annulation des consultations individuelles avec les experts d'Arcanum12th.

L'utilisateur peut annuler ou reprogrammer la consultation au moins un jour avant la date réservée.

Si l'utilisateur annule moins d'un jour avant, il doit contacter le support pour reprogrammer. Si le client ne contacte pas le support, la consultation est considérée comme effectuée et le paiement n'est pas remboursable.

Pour demander un changement de date, écrivez à community@arcanum12th.education dans les délais et fournissez : nom complet, NIF, e-mail, nom de la consultation, date de commande, informations de paiement, motif du changement et autres informations nécessaires.

Si le client a payé mais n'a pas contacté l'expert pour des raisons indépendantes de la société, la consultation est considérée comme réalisée correctement et le paiement n'est pas remboursable.

Fin de la période de refus.

En cas de refus des services hors délais ou procédure établie, aucun remboursement ne sera effectué et ce refus sera considéré comme une violation de ces Conditions.

Nous pouvons résilier le contrat à tout moment si : (A) vous violez les Conditions (ou démontrez incapacité/refus de les respecter), (B) requis par la loi, (C) Arcanum12th cesse ses services dans votre pays, (D) défaut de paiement, ou (E) non-respect des règles de la plateforme ou tentative d'interférence. Dans ces cas, l'accès peut être suspendu ou bloqué.

La société se réserve le droit d'annuler la participation à un cours ou l'abonnement de l'utilisateur unilatéralement, sans remboursement, en cas de violation des règles de la plateforme.

9. DROIT D'UTILISER LE CONTENU DE LA PLATEFORME Arcanum12th

Selon les services commandés, vous obtenez l'accès à certains contenus (matériels informatifs et éducatifs), dont les droits d'auteur et droits voisins sont protégés ou, dans tous les cas, nous appartiennent, indépendamment de l'enregistrement et de la juridiction territoriale. Nous vous accordons un droit non exclusif et non transférable (licence limitée) pour utiliser le contenu à des fins non commerciales selon les termes du présent accord pendant toute la durée des services / période d'abonnement payée, sauf indication contraire dans les termes du package de participation. Il est strictement interdit de photographier, d'enregistrer audio ou vidéo le processus d'apprentissage (séminaires, ateliers, webinaires, diffusions en direct, cours en ligne, enregistrements de sessions, consultations). En cas de non-respect, l'accès aux services vous sera refusé. Utilisation de la propriété intellectuelle : Tous les droits sur la plateforme Arcanum12th, y compris ses composants : design, structure, logiciels et bases de données, contenu et système de gestion de contenu, appartiennent à Arcanum12th INC. Tous les matériaux publiés sur la plateforme Arcanum12th, ainsi que les matériaux fournis à l'utilisateur lors de la prestation de services payants (contenu), sont protégés par le droit d'auteur, dont l'utilisation appartient au Holding ASRP.

Tout logiciel disponible au téléchargement sur la plateforme Arcanum12th est la propriété intellectuelle de la Société et/ou de ses partenaires. La Société accorde à l'Utilisateur le droit d'utiliser le logiciel exclusivement pour un usage personnel non commercial, les frais étant inclus dans le coût de l'abonnement ou le coût des services proposés sur la plateforme Arcanum12th.

Tous les droits sur les logiciels, y compris les droits d'auteur et autres droits exclusifs, restent la propriété de la Société et/ou du fabricant du logiciel. La copie, l'utilisation (reproduction) ou la distribution de matériaux publiés sur la plateforme Arcanum12th ou fournis à l'utilisateur lors de la prestation de services payants, ainsi que l'utilisation du contenu à des fins concurrentielles, sans autorisation écrite du titulaire des droits, est strictement interdite et sanctionnée par la loi.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les Services à quelque fin que ce soit, sauf si Arcanum12th INC vous a accordé ce droit dans un contrat écrit séparé. Toute violation des droits d'auteur et droits voisins entraîne des sanctions selon la législation nationale du pays de prestation des services et le droit international, et peut entraîner une responsabilité civile, administrative et pénale.

10. RESPONSABILITÉ POUR SERVICES DE QUALITÉ INSUFFISANTE

Dispositions légales : Les dispositions de la législation en vigueur sur la protection des consommateurs concernant les réclamations pour services de qualité insuffisante s'appliquent aux relations qui en découlent. Vos droits en tant que consommateur, définis par la loi, ne seront en aucun cas affectés.

Clause de garantie :

Nous ne garantissons pas que l'utilisation des services Arcanum12th vous apportera les résultats escomptés. Nous ne pouvons pas promettre le succès. Les résultats spécifiques de l'apprentissage dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle, tels que vos capacités individuelles d'apprentissage et l'exécution consciencieuse des devoirs et recommandations. Par conséquent, les résultats peuvent varier considérablement entre les utilisateurs, même en utilisant les mêmes services. Vous comprenez que votre désaccord avec les règles de la plateforme, l'avis de nos experts, la méthodologie et le contenu des programmes ou le contenu lui-même ne constitue pas un motif de remboursement.

Vous prenez la décision d'acquérir les services de manière volontaire et sans contrainte.

11. RESPONSABILITÉ

Dispositions générales.

En cas de manquement aux obligations par les parties ou de fourniture d'informations inexactes lors de la conclusion ou de l'exécution de la transaction, les parties sont responsables conformément aux présentes Conditions.

Nous sommes responsables de :

Nous ne sommes pas responsables de :

Par l'utilisateur dans le cadre du système de paiement

— de l'exactitude, de la précision, de l'intégralité ou de la qualité de toute information fournie par les Experts ou des tiers sur la plateforme Arcanum12th. Le client comprend et accepte qu'en utilisant la plateforme Arcanum12th, il peut recevoir des informations subjectives ou évaluatives. Vous êtes responsable de : — l'utilisation par des tiers des identifiants de compte utilisés pour accéder aux documents et services d'information de la plateforme Arcanum12th ; — l'utilisation des documents publiés sur la plateforme ou fournis lors de la prestation des Services à des fins de revente, de distribution, de transfert à des tiers ou pour des activités concurrentielles ; — la violation des Conditions d'utilisation des services ; — la violation des conditions de paiement ; — l'utilisation abusive de la plateforme, notamment toute intervention dans son fonctionnement ou toute tentative d'accéder aux services en contournant nos instructions ; — l'exactitude des données de paiement saisies dans le cadre du système de paiement ; — le respect des règles de conduite sur la plateforme Arcanum12th. — fournir à Arcanum12th des informations fausses sur le titulaire de la carte ou utiliser de manière non autorisée la carte bancaire d'un tiers. Limitation de responsabilité : Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant payé pour le service de qualité insuffisante ou fourni hors délai. En cas de non-respect des délais de prestation, notre responsabilité se limite exclusivement à : — prolonger les délais de prestation des services ou — fournir les services à de nouvelles dates jusqu’à l’exécution complète de nos obligations. Responsabilité de nos employés et agents : Lorsque notre responsabilité est limitée ou exclue, la même limitation ou exclusion s'applique à nos employés et agents.

12. RESPONSABILITÉ POUR LES MATÉRIAUX ET CONTENUS PUBLIÉS

Limitation de responsabilité pour la publication de contenu

Nous ne sommes pas responsables des contenus que vous publiez et ne les surveillons pas. Conformité légale : En publiant votre propre contenu, vous devez respecter la législation de l'État du Delaware, USA, ainsi que celle de votre pays de résidence. Votre contenu ne doit pas violer les droits de tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de déplacer tout contenu que vous publiez si nous estimons qu'il viole les droits de tiers ou la législation applicable.

Indemnisation

Si vous enfreignez les Conditions, vous devez nous indemniser pour tous les dommages subis liés à la satisfaction des réclamations de tiers (dont vous avez violé les droits). Nous nous réservons le droit de vous réclamer les pertes et autres réclamations dans le cadre d’un recours.

13. DURÉE

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées ou révoquées par Arcanum12th. La cessation (révocation) de ces Conditions n'affectera aucun droit, obligation ou responsabilité juridique qui existait entre vous et Arcanum12th avant la cessation des Conditions.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité ; vous pouvez toujours consulter la version la plus récente de la politique de confidentialité sur notre site web privacypolicy. Veuillez noter qu'en utilisant la plateforme Arcanum12th, vous acceptez notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, cessez d'utiliser la plateforme Arcanum12th.

15. MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions en publiant une nouvelle version sur cette page. Il est fortement recommandé de consulter cette page régulièrement et de vérifier la date de la nouvelle version indiquée en haut de la page. Si vous n'avez pas d'objection aux nouvelles Conditions et continuez à utiliser les Services, la nouvelle version des Conditions sera considérée comme acceptée par vous. Vous comprenez et acceptez que l'utilisation des Services après modification des Conditions constitue votre acceptation de ces Conditions.

16. CONDITIONS JURIDIQUES GÉNÉRALES

Validité des dispositions

Si une autorité judiciaire compétente juge qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, cette disposition sera exclue des Conditions tout en maintenant la validité des autres dispositions. Les autres dispositions resteront valables et pourront être appliquées judiciairement.

Droit applicable

Les relations entre les parties sont régies par la législation de la République du Kazakhstan ainsi que par la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises. En matière de protection des consommateurs, la législation du pays de résidence de l'utilisateur s'applique.